Conditions générales et termes d'utilisation de Pl@ntNet

Les présentes Conditions générales régissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les différents services disponibles. Les utilisateurs des services offerts par Pl@ntNet doivent accepter ces présentes Conditions générales.

Compte utilisateur

Le service d'identification de Pl@ntNet et la consultation des données ne nécessitent pas la création d'un compte utilisateur, mais cette action est requise pour contribuer au projet. A cette occasion, nous collectons une adresse e-mail (utile à la réinitialisation du mot de passe, elle peut être utilisée très occasionnellement pour contacter les utilisateurs), nom et prénom (optionnels) et un identifiant (pour se connecter). Si les noms et prénoms sont renseignés, ils seront affichés à côté de la licence appliquée aux images contribuées, sinon, ce sera l'identifiant. Par sécurité, les mots de passe ne sont pas stockés directement en base de données, ils sont passés à une fonction de hachage cryptographique dont le résultat est stocké (action irréversible). Un identifiant numérique unique est attribué à chaque compte et sera associé aux données contribuées par ce compte (observations, votes...).

Principales fonctionnalités de Pl@ntNet

Identifier une plante grâce à une requête La requête correspond à une ou plusieurs photos de la plante à identifier, la date et l'heure de l'observation, et éventuellement les coordonnées GPS du lieu de l'observation de la plante et le nom de la localité si ces options sont activées sur votre terminal. Dans le cas de modifications de la requête (ajout ou suppression d'une image par exemple), l'historique des requêtes et des résultats associés est conservé. Nos services d'identification sont disponibles sur différentes plate-formes (Web, Android, iOS). Dans le but d'optimiser nos développements, nous sauvegardons le type de terminal utilisé pour chaque requête. Nous conservons les données des requêtes ainsi que les résultats proposés par notre moteur d'identification afin de suivre l'évolution des performances de notre système au cours du temps. Ils permettent aussi d'améliorer les performances de l'application. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre de travaux de recherche en écologie et/ou en informatique par des membres de l'équipe Pl@ntNet. Nous pouvons ainsi évaluer la répartition des espèces végétales, l'évolution de la phénologie (dates de floraison, de fructification...), l'apparition d'espèces envahissantes... ou apprendre au moteur d'identification a rejeter automatiquement des images inappropriées (images floues, photos dont le sujet n'est pas une plante...). Si l'utilisateur dispose d'un compte Pl@ntNet et qu'il est connecté, le numéro du compte associé sera stocké avec la requête.

Contribuer ses observations Les utilisateurs disposant d'un compte Pl@ntNet peuvent contribuer leurs observations botaniques (l'observation est liée au compte de l'utilisateur qui l'a contribué). Cela signifie qu'elles sont rendues publiques et peuvent être consultées par tous les utilisateurs. Si l'observation est issue d'une requête lancée au préalable, elle sera liée à cette requête dans le but de retrouver les résultats proposés par le moteur d'identification pour réaliser un suivi des performances. Une observation contient les mêmes données qu'une requête (image(s), date et heure, coordonnées GPS et nom de la localité si ces fonctions sont activées sur le terminal). En plus de cela, le nom de l'utilisateur au moment de la contribution est associé à la licence appliquée à ces données (cc-by-sa). Comme pour les requêtes, les observations partagées peuvent être utilisées dans le cadre de travaux de recherche. Si l'utilisateur dispose d'un compte Tela Botanica (réseau collaboratif de botanistes francophones), ses observations seront automatiquement partagées avec ce partenaire. Le but de cet échange est de favoriser les retours d'une communauté experte sur les observations Pl@ntNet.

Révision des données Pl@ntNet Les utilisateurs disposant d'un compte Pl@ntNet peuvent (i) réviser toutes les observations partagées. Ils peuvent ainsi voter pour la qualité des photos (les meilleurs seront mises en avant sur les fiches descriptives des espèces et serviront de base d'apprentissage au moteur d'identification), (ii) proposer ou valider une détermination (pour que l'observation soit associée à la bonne espèce), (iii) et préciser l'organe de la plante (feuille, fleur, fruit, tige, port ou autre) qui est visible sur les photos (le but est de classer les images par organe pour faciliter les comparaisons lors des requêtes d'identification). Lors de ces votes, sont stockés la date du vote, la valeur du vote, l'observation révisée par le vote et le numéro d'identification du votant. Les données associées aux observations (qualité des photos, organes visibles, détermination) évoluent donc en fonction des actions de tous les utilisateurs de Pl@ntNet et des révisions faites par le réseau Tela Botanica.

Utilisation de l'application Pl@ntNet

Votre compte personnel et vos informations de connexion fournies par Pl@ntNet sont placés sous votre responsabilité exclusive. Vous ne devez pas partager votre mot de passe ni permettre à quiconque d'accéder à votre compte, ou faire autre chose qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de vos informations de connexion. Vous êtes seul responsable de l'usage, la perte, le détournement de vos informations de connexion et de leurs conséquences. Toutes les remarques et les images présentées sur cette demande doit être en conformité avec les lois et réglementations françaises en vigueur. Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser de mots à caractère raciste, pornographique ou diffamatoire sur l'application. Il est rappelé que vous êtes entièrement responsable du contenu que vous diffusez et que l'équipe ayant contribué au développement de Pl@ntNet ne sera pas considérée comme responsable du contenu que vous avez publié.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez avoir été informé et accepter le fait qu'en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Pl@ntNet ne peut être tenu responsable de la création, de la modification, ou de la suppression de vos données personnelles, qui sont sous votre entière responsabilité. Vous utilisez Pl@ntNet à vos propres risques. En aucune circonstance quelle qu'elle soit, Pl@ntNet être tenue responsable des dommages directs ou indirects, au préjudice matériel, perte de données ou préjudice financier liés à l'accès ou l'utilisation de cette application. Les contenus affichés dans l'application Pl@ntNet sont sans aucune garantie. Vous êtes entièrement responsable de tout dommage causé à votre smartphone ou de toute perte de données qui pourraient subvenir en raison de l'utilisation de l'application. En aucun cas, Pl@ntNet ne peut être tenus responsable de l'exactitude des résultats obtenus par l'utilisation du logiciel. Pl@ntNet ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis en raison de l'utilisation de l'application.

Droits et devoirs des utilisateurs

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Droits de propriété intellectuelle

Aucun élément de l'application Pl@ntNet ne doit être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, déformé, transmis ou distribué, que cela soit partiellement ou intégralement, sans l'autorisation écrite et préalable de l'équipe Pl@ntNet, sauf pour les stricts besoins de la presse et à condition que les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété mentionnés soient respectés. Le contenu et les informations que vous publiez sur Pl@ntNet vous appartiennent. Vous garantissez que le contenu et les informations que vous publiez dans Pl@ntNet ne transgressent pas les droits d'un tiers, sans se limiter aux droits de propriété intellectuelle ou droits de la vie privée. Dans le même temps, vous acceptez concéder à Pl@ntNet vos données, telles que décrites ci-dessus, en license Creative Common Paternité-ShareAlike-2.0. En utilisant le Pl@ntNet, vous acceptez de transférer le contenu et l'information relative à vos requêtes (photographies ainsi que le nom d'utilisateur associé, la date et le lieu de prise de vue) à l'équipe Pl@ntNet, puis accepter de les rendre accessibles à tous les utilisateurs de Pl@ntNet le cadre d'une license Creative Common Paternité-ShareAlike-2.0. En vertu de cette licence Creative Commons toute personne sera libre de reproduire, modifier, distribuer et communiquer vos données, comme décrit ci-dessus, pour le public dans les conditions suivantes :

  • Mentionner le nom de l'auteur original de l'œuvre et celle de Pl@ntNet qui l'édite,
  • S'il y a un changement, une transformation ou une adaptation, vous ne donnez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

Données personnelles

En vous inscrivant à l'application Pl@ntNet, vous acceptez que votre identité, indiquées sous votre noms, prénom et e-mail que vous avez spécifié lors de l'enregistrement, soit publiée en association avec le contenu et les informations que vous publiez par l'application Pl@ntNet. Par conséquent, vous acceptez que les autres utilisateurs de Pl@ntNet puissent vous envoyer, via votre adresse e-mail, vos commentaires, questions ou suggestions concernant le contenu et les informations que vous publiez par l'application Pl@ntNet. Ces données seront conservées jusqu'à la suppression du compte.

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Conformément aux articles 49 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD ou GDPR), toute personne peut :

  • avoir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel,
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